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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Conditions Générales régissant l'utilisation du site LE NOUVEAU REMOULEUR.

Toute action de l'utilisateur sur ce site implique l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après les CGU) ne sont disponibles qu’en langue française. Vous avez la possibilité de les sauvegarder et de les imprimer.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGU. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site à la date de votre activité sur le site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site.

Nous mettons en œuvre les solutions techniques à notre disposition pour permettre l'accès au site 24/7. Nous pourrons néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Nous nous réservons le droit, sans préavis ni indemnité, d’apporter à l’offre de Produits et Services toutes les modifications ou améliorations que nous jugerons nécessaires ou utiles, ainsi que d’arrêter définitivement une offre et ne seront pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

L’offre de Produits et Services est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent être autorisées par l’un de ses parents ou représentants légaux. Vous vous engagez à fournir des informations véritables, sincères et à jour sur votre personne et votre état civil. Vous devrez en outre procéder à une vérification régulière des données vous concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'accès à certains services et notamment à des services payants, est conditionné par votre inscription. Vous devez ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, à laquelle nous vous adresserons une confirmation d’inscription. Une adresse de messagerie électronique ne peut pas être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire. 

Toute communication réalisée par nous ou nos partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par vous. Vous vous engagez donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Un identifiant vous est alors attribué, permettant d'accéder à un espace dont l'accès vous est réservé (ci-après "Espace personnel"), à la suite de la saisie de votre mot de passe. L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne dans votre Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, vous vous engagez à ne pas le communiquer à des tiers.

Les Produits et Services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, notre responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.

Si le site vous propose des Produits et Services payants, une fois que vous avez fourni les informations demandées, vous cochez la case "J’accepte les Conditions Générales". Cette case cochée entraîne votre acceptation des présentes CGU, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat de Produits et Services.

Vous pouvez abandonner votre demande jusqu'à la validation de votre action.

Les prix d'Utilisation des Produits et Services affichés sur le site s'entendent en euros, toutes taxes comprises.

Les prix tiennent compte des taxes applicables et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits et Services. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix.

Nous ne sommes responsables que du contenu que nous avons nous-même édité.

Nous ne pourrons être tenus pour responsables :

  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
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Par ailleurs, notre site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

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Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur les sites faisant l'objet d'un lien hypertexte depuis le nôtre.

Nous autorisons, après accord écrit de notre part, la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de notre site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Nous nous réservons le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers notre site si nous le considérons non conforme à notre politique éditoriale.

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Vous pouvez également désactiver votre compte utilisateur à tout moment sur le site.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du site est interdite et vous expose à des poursuites judiciaires. Les présentes CGU n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

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Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux d’Angers seront seuls compétents.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s’appliquer, sans affecter la validité des autres dispositions.

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